Privacy policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique explique comment Elvana Madrid collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez elvanamadrid.com, effectuez un achat ou contactez notre service client.

Nous traitons les données personnelles dans le respect des règles applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et la loi française Informatique et Libertés.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à contact@elvanamadrid.com.

1. Responsabilité du traitement

Pour les traitements liés à la gestion de la boutique, aux commandes et à la relation avec les clients dont nous déterminons les finalités et les moyens, Elvana Madrid agit en qualité de responsable du traitement.

Notre boutique utilise Shopify pour son hébergement et son fonctionnement. Selon les services concernés, Shopify et les prestataires de paiement interviennent soit pour notre compte, soit en qualité de responsables de leurs propres traitements, comme expliqué ci-dessous.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les informations nécessaires aux services que vous utilisez et aux démarches que vous effectuez auprès de nous.

Ces informations comprennent notamment :

  • Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de téléphone lorsqu’il est nécessaire au traitement ou à la livraison de la commande.

  • Données de commande : produits achetés, tailles ou variantes choisies, montant payé, réductions appliquées, références de commande, informations de livraison, retours et remboursements.

  • Données de paiement et de transaction : statut du paiement, références de transaction, moyen de paiement utilisé et informations partielles mises à notre disposition par le prestataire de paiement.

  • Données de compte : informations associées à votre compte client, lorsqu’un compte est créé, et historique des échanges avec la boutique.

  • Données de communication : contenu des messages, demandes d’assistance, réclamations et documents ou photographies que vous choisissez de nous transmettre.

  • Données techniques : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, journaux nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

  • Données de navigation et préférences : pages et produits consultés, interactions avec le site et choix de consentement, dans les conditions décrites dans la rubrique relative aux cookies.

Nous recevons ces données directement de votre part, lors de vos interactions avec le site, ainsi que de Shopify, des prestataires de paiement et des intervenants chargés de l’exécution de votre commande.

Les informations indispensables à une commande ou à un service sont signalées lors de leur collecte. Si vous ne les fournissez pas, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter la demande concernée. Le refus des communications commerciales ou des cookies non essentiels n’empêche pas de passer commande.

3. Finalités et bases juridiques

Nous utilisons vos données pour des finalités déterminées, sur les bases juridiques suivantes :

Finalité Base juridique
Répondre à une demande concernant un achat, enregistrer et exécuter une commande, organiser la livraison, les retours et les remboursements Exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande
Gérer la facturation, respecter les obligations fiscales, comptables et les droits légaux des consommateurs Respect des obligations légales applicables
Sécuriser la boutique, prévenir la fraude et les utilisations abusives, et défendre nos droits en cas de litige Intérêts légitimes liés à la sécurité de notre activité et à la protection de nos droits, sous réserve de vos droits et libertés
Envoyer des communications commerciales Votre consentement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, notre intérêt légitime à proposer à nos clients des produits similaires
Utiliser des traceurs publicitaires, personnaliser les publicités ou mesurer l’audience au moyen de traceurs soumis au consentement Votre consentement
Traiter les demandes d’exercice de vos droits et conserver les preuves nécessaires à leur traitement Respect de nos obligations légales

Lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime, nous veillons à ce que le traitement reste nécessaire et proportionné au regard de vos attentes et de vos droits.

4. Shopify et traitement des paiements

Notre boutique est hébergée sur Shopify, qui fournit l’infrastructure permettant de présenter les produits, gérer les commandes et proposer le passage en caisse.

Les données nécessaires au fonctionnement de la boutique sont transmises à Shopify et aux prestataires intervenant dans la fourniture de ces services.

Les paiements sont traités par Shopify Payments et les prestataires de paiement concernés. Ceux-ci utilisent les informations nécessaires pour autoriser les transactions, prévenir la fraude, exécuter les remboursements et respecter leurs propres obligations réglementaires.

Les données complètes de carte bancaire saisies lors du paiement sont traitées dans l’environnement des prestataires de paiement. Les informations accessibles à la boutique pour gérer une commande comprennent notamment le statut de la transaction et, selon le service, des informations partielles sur le moyen de paiement. Nous ne vous demandons pas d’envoyer votre numéro complet de carte ou votre cryptogramme par courrier électronique.

Shopify peut également traiter des données pour ses propres services, notamment Shop et Shop Pay. Lorsque les fonctionnalités de personnalisation, d’analyse ou de publicité de Shopify sont activées, Shopify peut utiliser des informations concernant vos interactions avec notre boutique et avec d’autres boutiques pour fournir ces services, conformément aux règles et aux choix de confidentialité applicables.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Shopify destinée aux consommateurs.

Vous pouvez également consulter le portail de confidentialité de Shopify pour exercer les droits et gérer les choix proposés concernant les traitements réalisés par Shopify pour son propre compte.

5. Destinataires des données

Dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité, les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Les personnes habilitées à gérer la boutique, les commandes et le service client ;

  • Shopify et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

  • Les prestataires de paiement et de prévention de la fraude ;

  • Les prestataires de préparation des commandes, de transport, de livraison et de gestion des retours ;

  • Les prestataires de communication, d’analyse ou de publicité lorsque les fonctionnalités correspondantes sont utilisées et que les conditions légales, notamment de consentement, sont respectées ;

  • Les professionnels chargés de la comptabilité, du conseil juridique ou de la défense de nos droits ;

  • Les autorités ou organismes auxquels une communication est légalement requise.

Les prestataires qui agissent pour notre compte reçoivent des instructions et sont soumis à des obligations adaptées de confidentialité et de protection des données.

Certains destinataires, notamment les établissements de paiement, peuvent être responsables de traitements nécessaires à leurs propres obligations légales. Leurs politiques de confidentialité décrivent ces traitements.

6. Cookies et technologies similaires

La boutique utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées et vos choix, mesurer son utilisation ou personnaliser certaines communications.

Les cookies strictement nécessaires permettent notamment de mémoriser le panier, sécuriser la connexion, assurer le passage en caisse et conserver vos choix de confidentialité. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation.

Les cookies publicitaires, les traceurs de réseaux sociaux et les traceurs de mesure d’audience qui ne bénéficient pas d’une exemption nécessitent votre consentement préalable.

Vous devez pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec le même degré de simplicité et retirer votre consentement à tout moment. Le refus des traceurs non essentiels ne vous prive pas de la possibilité d’utiliser les fonctions nécessaires à un achat.

La simple poursuite de la navigation, la création d’un compte ou l’acceptation des conditions de vente ne constitue pas un consentement aux traceurs non essentiels.

Lors du recueil de votre choix, l’information présentée doit préciser les finalités, les intervenants concernés et les durées applicables. Les réglages du navigateur permettent également de supprimer ou de bloquer certains cookies, mais ils ne remplacent pas les choix de consentement proposés par le site.

Ces principes s’appliquent également aux pixels et aux technologies similaires utilisés dans les communications électroniques lorsque leur utilisation nécessite un consentement.

7. Communications commerciales

Lorsque vous vous inscrivez à nos communications commerciales, nous utilisons les coordonnées concernées pour vous adresser les contenus auxquels vous avez consenti, par exemple nos offres ou nos nouveautés.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons également proposer à nos clients des produits similaires à ceux déjà achetés, à condition qu’une possibilité simple et gratuite de s’y opposer ait été offerte lors de la collecte des coordonnées et dans chaque communication.

La création d’un compte ou l’abandon d’un panier, sans achat effectif, ne suffit pas à bénéficier de cette exception réservée aux clients.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide du lien ou du mécanisme indiqué dans le message, ou en écrivant à contact@elvanamadrid.com.

Votre opposition aux communications commerciales n’empêche pas l’envoi des messages nécessaires à l’exécution de votre commande, tels que les confirmations d’achat, informations de livraison ou réponses à une réclamation.

8. Transferts internationaux

L’utilisation de Shopify et de certains prestataires implique que des données puissent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Canada ou aux États-Unis, selon les services concernés.

Lorsqu’un transfert international nécessite des garanties particulières, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.

Pour les transferts vers les États-Unis, une décision d’adéquation fondée sur un cadre de certification ne peut être utilisée que si le destinataire concerné bénéficie effectivement de la certification applicable.

Vous pouvez nous contacter à contact@elvanamadrid.com pour obtenir des informations sur les garanties pertinentes et, lorsque cela est applicable, en demander une copie, sous réserve de la protection des informations confidentielles et des droits des tiers.

Les informations relatives aux traitements internationaux réalisés par Shopify figurent également dans sa politique de confidentialité.

9. Durées de conservation

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis les supprimons, les anonymisons de manière irréversible ou les plaçons dans une archive à accès restreint lorsqu’une obligation légale ou la défense de nos droits le justifie.

Les critères suivants s’appliquent :

  • Commandes et relation client : conservation pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, au service après-vente et à la gestion de la relation commerciale. Les pièces nécessaires aux obligations légales ou à un éventuel litige peuvent ensuite être archivées pendant les délais applicables.

  • Factures et documents comptables : conservation pendant la durée imposée par les règles fiscales et comptables applicables à l’entreprise, notamment dix ans lorsque cette obligation française de conservation est applicable.

  • Prospection auprès de personnes qui ne sont pas clientes : conservation pendant trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant de la personne concernée, sauf retrait du consentement ou opposition avant cette échéance.

  • Prospection auprès des clients : utilisation pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin, sous réserve du consentement ou de l’absence d’opposition lorsque l’exception légale est applicable.

  • Opposition à la prospection : conservation d’un minimum d’informations nécessaire pour respecter durablement votre choix, sans réutilisation à des fins promotionnelles.

  • Sécurité, cookies et preuves de consentement : conservation limitée à la durée justifiée par la finalité concernée, les paramètres annoncés et les besoins de preuve applicables.

La simple ouverture d’un message électronique ne prolonge pas le délai de conservation applicable aux prospects.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez :

  • Obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en demander l’accès ;

  • Faire rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;

  • Demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Demander la limitation d’un traitement ;

  • Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;

  • Vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos données pour la prospection commerciale ;

  • Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait ;

  • Demander la portabilité des données que vous nous avez fournies lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;

  • Définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Vous bénéficiez également des garanties prévues par le RGPD lorsqu’une décision repose exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative. Selon les conditions applicables, vous pouvez notamment demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@elvanamadrid.com en précisant votre demande et les informations permettant de vous identifier.

Nous répondons dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Nous vous informons alors de cette prolongation et de ses motifs pendant le premier mois.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les informations supplémentaires strictement nécessaires pour la vérifier.

L’effacement de certaines données peut être limité par une obligation légale de conservation ou par la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, ou à l’autorité de contrôle compétente.

11. Sécurité et confidentialité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès aux personnes habilitées et le recours à des services techniques adaptés au traitement des commandes et des paiements.

Aucun dispositif ne peut garantir une sécurité absolue. Lorsqu’une violation de données nécessite une notification aux autorités compétentes ou aux personnes concernées, nous procédons aux démarches prévues par la réglementation.

12. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services extérieurs ou permettre l’utilisation de services proposés par des tiers.

Les traitements réalisés par ces tiers pour leur propre compte sont décrits dans leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter lorsque vous utilisez leurs services.

13. Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la boutique, des services utilisés ou des obligations applicables.

En cas de changement important concernant l’utilisation de vos données, nous vous en informerons par un moyen approprié. Lorsqu’un nouveau traitement nécessite votre consentement, celui-ci sera recueilli avant sa mise en œuvre.

14. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits :

Elvana Madrid
E-mail : contact@elvanamadrid.com
Site internet : elvanamadrid.com